J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 15 décembre 2005 portant nomination


NOR : PREX0508889D



Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 septembre 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :


Au grade de chevalier

Avec effet du 23 septembre 2005


Mme Pouliquen (Joëlle), épouse Guillin, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Rouen ; 36 ans de services civils. Grièvement brûlée au cours d'un incendie criminel survenu le 2 septembre 2005 dans les locaux du palais de justice.